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Article L5623-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/12/2010
au
18/07/2013
(Code des transports)
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Article L5623-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/12/2010
au
18/07/2013
(Code des transports)
La durée des congés payés du navigant est de trois jours par mois de travail effectif.