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Article L5714-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L5714-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Les règles relatives aux transports réservés entre les ports des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et entre les ports des départements d'outre-mer et ceux de la France métropolitaine sont fixées par l'article 258 du code des douanes.