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Article L5745-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L5745-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)


Les marins étrangers embarqués sur un navire immatriculé à Saint-Martin sont affiliés au régime de prévoyance des marins même lorsque leurs services ne donnent pas lieu à cotisation au régime d'assurance vieillesse des marins.