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Article L5795-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L5795-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)


Les marins étrangers embarqués sur un navire battant pavillon français immatriculé dans les Terres australes et antarctiques françaises sont affiliés au régime de prévoyance des marins même lorsque leur service ne donnent pas lieu à cotisation au régime d'assurance vieillesse des marins.