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Article L6363-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L6363-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


La " communauté aéroportuaire " est une catégorie d'établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Une communauté aéroportuaire peut être créée pour tout aérodrome mentionné au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts.