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Article L6523-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L6523-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Le contrat conclu pour une durée déterminée indique le lieu de destination finale de la mission.
Le contrat de travail à durée déterminée dont le terme survient au cours d'une mission est prorogé jusqu'à l'achèvement de la mission.