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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles)

A N N E X E

AU DÉCRET N° 2010-1367 DU 11 NOVEMBRE 2010 RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU CHÂTEAU,
DU MUSÉE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES (ARTICLE 8)

DÉSIGNATION

RÉFÉRENCE CADASTRALE

Camp des Matelots

BX 87, 90, 123, 178

Camp des Mortemets (partie occupée par le ministère de la défense)

BX 250, 251, 254

Ancienne ferme des haras et dépendances

BX 8, 91, 145, 147
BY 27, 30, 31, 32, 33, 35, 80

Potager du Roi

BV 32

Arboretum de Chèvreloup

Section Rocq B (sauf parcelles B 42 et B 43), parcelle BY 1