Articles

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles)

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1274 du 7 décembre 1995
Art. 2