Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1368 du 10 novembre 2010 relatif à la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1368 du 10 novembre 2010 relatif à la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Sct. Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
, Art. R141-7, Art. R141-8, Art. R141-9, Art. R141-10, Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R141-13, Art. R141-14