Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1363 du 10 novembre 2010 relatif aux modalités d'élections et de renouvellement des conseils de l'ordre national des pharmaciens)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1363 du 10 novembre 2010 relatif aux modalités d'élections et de renouvellement des conseils de l'ordre national des pharmaciens)
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna.