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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1363 du 10 novembre 2010 relatif aux modalités d'élections et de renouvellement des conseils de l'ordre national des pharmaciens)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1363 du 10 novembre 2010 relatif aux modalités d'élections et de renouvellement des conseils de l'ordre national des pharmaciens)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D4233-18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D4233-2, Art. D4233-6