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Article 4-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 2001-128 du 7 février 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)

Article 4-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 2001-128 du 7 février 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)

Sauf en cas de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle de détachement du fonctionnaire occupant un emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, la nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance national sur le service de communication publique en ligne du ministre chargé de la fonction publique.