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Article L221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux personnes occupées dans les établissements mentionnés à l'alinéa 1er de l'article L. 200-1.