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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-126 du 9 février 1990
Art. 8


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-126 du 9 février 1990
Art. 8