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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1349 du 9 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1349 du 9 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-950 du 12 septembre 2008
Art. 23