Article 20 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 14/11/2010 au 01/07/2023 (Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)

I. et II. A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004

Art. 6-1, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-6, Art. 8-7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

III. ― Les articles 8-3, 8-4, 8-5 et 8-6 du même décret s'appliquent aux chambres de métiers et de l'artisanat de région.