Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire :
1° Les mots : assemblée permanente des chambres de métiers sont remplacés par les mots : assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat ;
2° Les mots : chambre de métiers et de l'artisanat sont remplacés par les mots : chambre de métiers et de l'artisanat de région et les mots : chambres de métiers et de l'artisanat sont remplacés par les mots : chambres de métiers et de l'artisanat de région , sauf lorsqu'ils figurent dans l'expression : réseau des chambres de métiers et de l'artisanat ou assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat .
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 1981
- Arrêté du 5 octobre 1983
- Arrêté du 26 juin 1990
- Arrêté du 7 juin 1994
- Arrêté du 26 août 1999
- Arrêté du 24 juin 2010
- Arrêté du 14 septembre 2010
- Arrêté du 11 janvier 1972Art. 1
- Arrêté du 28 décembre 1972Art. 4
- Arrêté du 27 avril 1973Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 2 juillet 1973Art. 3
- Arrêté du 26 septembre 1973Art. ANNEXE 1
- Arrêté du 2 novembre 1981Art. 2
- Arrêté du 30 août 1983Art. Annexe I
- Arrêté du 19 février 1988Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 mars 1988Art. 5
- Arrêté du 14 avril 1988Art. 1
- Arrêté du 12 juin 1989Art. 2
- Arrêté du 22 septembre 1989Art. 5
- Arrêté du 26 juin 1990Art. 1
- Arrêté du 19 septembre 1990
Art. ANNEXE
- Arrêté du 29 juillet 1992Art. 3
- Arrêté du 24 janvier 1994Art. ANNEXE
- Arrêté du 7 juin 1994Art. 1
- Arrêté du 2 décembre 1994Art. 2
- Arrêté du 19 juin 1995Art. 2
- Arrêté du 15 janvier 2007Art. 1
- Arrêté du 24 juin 2010Art. 3, Art. 6
- Décret n°64-1362 du 30 décembre 1964Art. 8 bis, Art. 12
- Décret n°68-47 du 13 janvier 1968Art. 31
- Décret n°69-520 du 31 mai 1969Art. 2
- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970Art. 30
- Décret n°72-283 du 12 avril 1972Art. 12
- Décret n°75-811 du 28 août 1975Art. 20, Art. 21
- Décret n°75-911 du 6 octobre 1975Art. 2
- Décret n°77-714 du 5 juillet 1977Art. 2
- Décret n°79-169 du 2 mars 1979Art. 6
- Décret n°80-397 du 4 juin 1980Art. 1, Art. 4
- Décret n°80-854 du 30 octobre 1980Art. 1
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 1
- Décret n°84-139 du 24 février 1984Art. 9
- Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986Art. 10
- Décret n°90-145 du 15 février 1990Art. 2, Art. 3, Art. 5
- Décret n°91-1317 du 27 décembre 1991Art. 4
- Décret n°92-815 du 17 août 1992Art. 1
- Décret n°95-574 du 5 mai 1995Art. 5
- Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 4
- Décret n°97-558 du 29 mai 1997Art. 11-2
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998Art. 4-4
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. 4, Art. 16, Art. 23 bis
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 9, Art. 13, Art. 32, Art. 35, Art. 37
- Décret n°99-727 du 25 août 1999Art. 2
- Décret n°99-939 du 4 novembre 1999Art. 2
- Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004Art. 2
- Décret n°2004-220 du 12 mars 2004Art. 1
- Décret n°2004-896 du 27 août 2004Art. 34
- Décret n°2006-379 du 27 mars 2006Art. 30, Art. 32
- Décret n°2007-996 du 31 mai 2007Art. 1
- Décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007Art. 1
- Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008Art. 10, Art. 11
- Décret n°2009-444 du 20 avril 2009Art. 3
- Décret n°2009-1399 du 17 novembre 2009Art. 1
- Décret n°2010-651 du 11 juin 2010Art. 33
- Décret n°2010-934 du 24 août 2010Art. 3
- Décret n°2010-935 du 24 août 2010Art. 2, Art. 3
- Décret n°2010-936 du 24 août 2010Art. 3
- Décret n°2010-1013 du 31 août 2010Art. 3
- Décret n°68-47 du 13 janvier 1968
- Décret n°80-397 du 4 juin 1980
- Décret n°92-1295 du 11 décembre 1992
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999
- Décret n°2002-585 du 24 avril 2002
- Décret n°2004-896 du 27 août 2004
- Décret n°2004-1164 du 2 novembre 2004
- Décret n°2007-232 du 20 février 2007
- Décret n°2008-1323 du 15 décembre 2008
- Décret n°2009-1399 du 17 novembre 2009
- Décret n°2010-651 du 11 juin 2010
- Code de commerceArt. R123-3, Art. R123-232, Art. A123-81, Art. A751-3, Art. A751-9
- Code de l'artisanatArt. 5, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 19 bis, Art. 36, Art. 39, Art. 41, Art. 42, Art. 47, Art. 48, Art. 51, Art. 76, Art. 78, Art. 79, Art. 19 quinquies
- Code de l'environnementArt. R541-18
- CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.Art. **R11-8
- Code de l'éducationArt. D214-5, Art. D237-14, Art. D313-15, Art. R313-39, Art. R335-24, Art. D335-34
- Code de la sécurité sociale.Art. D114-1, Art. R213-2
- Code de procédure pénaleArt. A53-1
- Code des assurancesArt. R250-1
- Code des juridictions financièresArt. R111-1
- Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieureArt. 173
- Code du tourisme.Art. D122-7
- Code du travailArt. D6123-5, Art. D6211-5, Art. R6261-1, Art. R6261-2, Art. R6261-9, Art. R6261-16, Art. R6261-19, Art. R6261-20, Art. R6261-21, Art. R6261-22, Art. R6261-23, Art. R6261-24
- Code général des collectivités territorialesArt. R4433-3, Art. R4134-3
- Code général des impôts, CGI.Art. 1601 A, Art. 1601 B, Art. 1649 quater C, Art. 1641, Art. 1601, Art. 1602 A, Art. 1647 C quinquies B
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 371 A
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 167, Art. 170
- Code ruralArt. R511-70
- Livre des procédures fiscalesArt. L135 J, Art. R*211-1
- Code de l'artisanatSct. Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat de région
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanatArt. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 1972Art. 1
- Arrêté du 27 avril 1973Art. 5
- Arrêté du 30 août 1983Art. Annexe I, Art. 3, Art. 9 bis, Art. 9 ter, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 19 bis, Art. 20, Art. 19 ter
- Arrêté du 4 avril 1984Art. 27
- Arrêté du 19 février 1988Art. 3
- Arrêté du 9 février 1995Art. 3
- Arrêté du 9 mai 1995Art. 27
- Arrêté du 14 avril 2003Art. ANNEXE 1
- Arrêté du 28 octobre 2009Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
- Arrêté du 24 juin 2010Art. 10
- Décret n°64-1362 du 30 décembre 1964Art. 7 bis, Art. 8 bis, Art. 13
- Décret n°65-923 du 2 novembre 1965Art. 13
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 3, Art. 8, Art. 11
- Décret n°68-47 du 13 janvier 1968Art. 31
- Décret n°75-811 du 28 août 1975Art. 21
- Décret n°79-215 du 15 mars 1979Art. 7
- Décret n°80-128 du 12 février 1980Art. Annexe.
- Décret n°80-397 du 4 juin 1980Art. 2
- Décret n°80-912 du 21 novembre 1980Art. 4
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 10-1, Art. 6-1, Art. 6-2
- Décret n°90-145 du 15 février 1990Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
- Décret n°91-1317 du 27 décembre 1991Art. 4
- Décret n°92-952 du 3 septembre 1992Art. 5
- Décret n°97-558 du 29 mai 1997Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11-1
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-3, Art. 4-1, Art. 4-3
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15 bis, Art. 16, Art. 17, Art. 17 bis, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 21 bis, Art. 21 ter, Art. 22, Art. 23, Art. 23 bis, Art. 29, Art. 29-1
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 19, Art. 20, Art. 25, Art. 26, Art. 29-3, Art. 30, Art. 31, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 3-1, Art. null
- Décret n°2000-547 du 16 juin 2000Art. 2
- Décret n°2004-896 du 27 août 2004Art. 34
- Décret n°2006-379 du 27 mars 2006Art. 14, Art. 29, Art. 31, Art. 44, Art. 45
- Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008Art. 3
- Décret n°2010-651 du 11 juin 2010Art. null
- Code de commerceArt. R123-8, Art. R123-60, Art. R611-43, Art. R621-8, Art. R711-15, Art. R741-4, Art. R920-2, Art. A123-18, Art. R123-208-2, Art. R123-208-3
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D214-3
- Code de l'artisanatArt. 26, Art. 19 bis, Art. 40, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-5, Art. D357-28, Art. D432-8, Art. D634-11-1
- Code de procédure pénaleArt. D180
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. R389-4, Art. R389-5
- Code du travailArt. R6224-1, Art. R6261-5, Art. R6261-9, Art. R6261-10, Art. R6261-12, Art. R6261-17, Art. R6261-20
- Code général des collectivités territorialesArt. R3551-13
- Code général des impôts, CGI.Art. 1600, Art. 1651 A, Art. 1651 B, Art. 1651 C, Art. 1601
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 321 bis
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 211 A
- Code monétaire et financierArt. R746-4
- Code ruralArt. L571-4, Art. R511-32, Art. R511-70
- Livre des procédures fiscalesArt. R*198-3, Art. R*198-4
- Arrêté du 22 juin 1989Art. ANNEXE, Art. ANNEXE, Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 1996Art. 5
- Décret n°97-558 du 29 mai 1997Art. 7
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998Art. 3-2
- Décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007Art. 1
- Décret n°2009-444 du 20 avril 2009Art. 6
- Arrêté du 28 octobre 2009Art. 5
- Décret n°2010-935 du 24 août 2010Art. 6
- Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004Art. 6-1
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 6-1
- Code du tourisme.Art. D122-7
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe
- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009Art. 2
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. 18, Art. 21
- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 9, Art. 14, Art. 5
- Décret n°2009-444 du 20 avril 2009
- Arrêté du 17 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 16 octobre 2009Art. null
- Arrêté du 28 octobre 2009
- Arrêté du 13 novembre 2009Art. 1
- Arrêté du 30 mars 2010Art. 1
- Arrêté du 10 avril 2009Art. 1
- Décret n°2010-934 du 24 août 2010Art. 6
- Décret n°2010-935 du 24 août 2010
- Décret n°2010-936 du 24 août 2010Art. 6