Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966 Art. 4-1, Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966 Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Les missions, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : L'organisation et le fonctionnement, Art. 4-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Les marchés et accords-cadres, Art. 16, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Le régime financier, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 20