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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1354 du 10 novembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1354 du 10 novembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2001
Art. 1, Art. 2