Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1353 du 10 novembre 2010 modifiant le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-128 du 7 février 2001
Art. 1