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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2010 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'hébergement éducatif versée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2010 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'hébergement éducatif versée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2010
Art. 1, Art. 3