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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs civils stagiaires)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs civils stagiaires)


Les fonctionnaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 16 novembre 1999 susvisé, nommés en qualité d'administrateurs civils stagiaires, suivent, conformément aux dispositions de l'article 7 du même décret, un cycle de perfectionnement d'une durée de cinq mois.