Article 12 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation)
Article 12 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 février 2006
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Sct. TITRE II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALES, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE III : CANDIDATURES, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE IV : BUREAU DE VOTE, Art. 6, Sct. TITRE V : LE VOTE, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE VI : DÉPOUILLEMENT DES VOTES ET RÉSULTATS DU SCRUTIN, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
L'arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation est abrogé.