Le recensement et le dépouillement des votes ont lieu dans les conditions suivantes :
a) Recensement des votes et constat du quorum :
Après la clôture du scrutin, le secrétaire du bureau de vote, assisté de l'assesseur, procède au recensement des votes. Les enveloppes parvenues dans le délai prescrit sont comptabilisées et servent à établir le quorum. Le dépouillement a lieu si le quorum de 50 % de participation est atteint. La détermination de ce quorum est un préalable nécessaire au commencement des opérations de dépouillement.
Les enveloppes d'envoi sont ouvertes si le quorum est atteint. La liste électorale est émargée par le secrétaire du bureau de vote, qui ouvre ensuite les enveloppes d'émargement et dépose l'enveloppe vierge dans l'urne prévue.
Sont mises à part sans être ouvertes :
― les enveloppes parvenues après l'heure de clôture du scrutin ;
― les enveloppes d'émargement sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature de l'agent ou si le nom est illisible ;
― les enveloppes vierges portant une mention ou un signe distinctif.
b) Dépouillement :
Lorsqu'il est procédé au dépouillement du scrutin, sont considérés comme nuls les suffrages exprimés dans les conditions ci-après :
― les bulletins non conformes au modèle prévu par le présent arrêté ;
― les bulletins comportant des surcharges ou des ratures ;
― les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe vierge.
c) Procès-verbal :
Un procès-verbal des opérations de vote est établi par le président du bureau de vote.
d) Proclamation des résultats :
Le bureau de vote notifie les résultats de la consultation et les transmet au directeur général, qui proclame les résultats de l'ensemble de l'Institut français du cheval et de l'équitation le jour même par courrier aux organisations syndicales et par voie d'affichage.