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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation)


Un bureau de vote unique est institué auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation. Il est implanté sur le site d'Arnac-Pompadour.
La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote sont les suivants :
Le bureau de vote comprend :
― un président, qui est le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation ou son représentant ;
― un secrétaire et un assesseur désignés par le président ;
― ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque organisation syndicale en présence.
Le bureau de vote constate le quorum le jour du déroulement du scrutin. A l'issue des opérations de dépouillement, le président du bureau de vote procède à la proclamation des résultats.