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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation)


La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation et affichée dans les différents sites de l'établissement public au moins six semaines avant la date du scrutin.
Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur la liste et formuler toute réclamation par courrier adressé au directeur général dans les quinze jours qui suivent l'affichage des listes. Le directeur général statue sur ces réclamations dans un délai de huit jours.
Des réclamations contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale peuvent être adressées dans les mêmes conditions au directeur général par toute personne ayant intérêt à agir.