Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 11/11/2010 au 03/06/2018 (Arrêté du 9 novembre 2010 instituant différents comités à l'Institut français du cheval et de l'équitation)

L'arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'équitation est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13