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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2010 instituant différents comités à l'Institut français du cheval et de l'équitation)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2010 instituant différents comités à l'Institut français du cheval et de l'équitation)


La composition du comité technique paritaire mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
― représentants de l'administration : 10 membres titulaires, dont le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation, président du comité, et 10 membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
― représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants désignés dans les conditions fixées par l'article 8 et le deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.