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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2010 instituant différents comités à l'Institut français du cheval et de l'équitation)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2010 instituant différents comités à l'Institut français du cheval et de l'équitation)


Il est institué dix comités techniques paritaires locaux auprès des directeurs territoriaux.