Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2010 instituant différents comités à l'Institut français du cheval et de l'équitation)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2010 instituant différents comités à l'Institut français du cheval et de l'équitation)
Il est institué dix comités techniques paritaires locaux auprès des directeurs territoriaux.