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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible)


Les instruments respectent les dispositions du présent arrêté et les exigences de l'annexe I et de la partie I de l'annexe MI-02 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé.
Les indications de l'instrument sont exprimées en mètres cubes ou en kilogrammes. D'autres indications sont autorisées sous réserve de ne pas prêter à confusion.