Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1344 du 9 novembre 2010 modifiant le décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1779 du 23 décembre 2006 Art. 2-1