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Article L2241-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2241-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les négociations annuelle et quinquennale prévues aux articles L. 2241-1 et L. 2241-7 visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.