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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2010-1341 du 10 novembre 2010 relative à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (1))
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2010-1341 du 10 novembre 2010 relative à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958
Art. 76