Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1333 du 8 novembre 2010 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1045 du 17 novembre 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 5