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Article L173-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L173-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Un décret détermine l'ordre de priorité dans lequel sont versées l'allocation de veuvage et les autres prestations sociales subordonnées à des conditions de ressources.