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Article L722-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article L722-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles comprend quatre branches :


1° Les prestations familiales ;


2° L'assurance maladie, invalidité et maternité ;


3° L'assurance vieillesse et veuvage ;


4° L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.