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Article L762-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

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Les modalités de gestion du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire non-salariés agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion sont fixées par décret.