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Article L635-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L635-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les possibilités de rachat ouvertes dans le régime de base par l'article L. 634-2-1 sont également ouvertes dans le régime complémentaire obligatoire visé à l'article L. 635-1. Un décret précise ces modalités de rachat.