Article L213-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article L213-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
L'organisation des transports scolaires en dehors de la région Ile-de-France est régie par les dispositions des articles L. 3111-7 à L. 3111-10 du code des transports.