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Article 87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites)

Article 87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites)

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998

Art. 41