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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 1er A : Objectifs de l'assurance vieillesse., Art. L161-17 A