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Article 54 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/11/2010 (LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites)

Données brutes

Article 54 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/11/2010 (LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°82-298 du 31 mars 1982

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 4, Art. Execution

- Ordonnance n°82-297 du 31 mars 1982

Sct. TITRE 1er : Modifications apportées au code des pensions civiles et militaires de retraite., Art. 1, Sct. TITRE II : CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE., Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Sct. TITRE III : CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

II. - Les personnels admis, avant le 1er janvier 2011, au bénéfice de la cessation anticipée d'activité conservent, à titre personnel, ce dispositif.

III. - Les personnels mentionnés au II peuvent, à tout moment et sous réserve d'un délai de prévenance de trois mois, demander à renoncer au bénéfice de la cessation progressive d'activité.