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Article 46 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites)

Article 46 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L90
- Code de l'éducation
Art. L921-4



III. - Les I et II sont applicables aux pensions liquidées à compter du 1er juillet 2011.