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Article 77 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites)

Article 77 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites)

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité , Art. L138-29, Art. L138-30, Art. L138-31


II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L241-5

III. - Les I et II sont applicables à compter du 1er janvier 2012.