Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai)
La liste des oeuvres cinématographiques visées à l'article 1er est établie par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée après consultation de professionnels du cinéma et de personnalités du secteur culturel.