Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de la diffusion cinématographique)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de la diffusion cinématographique)
Le Centre national du cinéma et de l'image animée assure le secrétariat permanent du comité.