Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de la diffusion cinématographique)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de la diffusion cinématographique)

L'ordre du jour des réunions du comité est fixé par son président, sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.


Dans le cas où le président est empêché, il lui appartient de désigner, parmi les membres, celui qui le suppléera.