Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de la diffusion cinématographique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de la diffusion cinématographique)
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant assiste de droit aux réunions du comité.
Le médiateur du cinéma assiste avec voix consultative aux délibérations du comité.