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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1993 relatif à la commission de sélection de l’œuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1993 relatif à la commission de sélection de l’œuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère)

Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.