Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1992 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission de la diffusion cinématographique)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1992 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission de la diffusion cinématographique)
Le Centre national du cinéma et de l'image animée assure le secrétariat de la commission.